CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. 1. OBJET

Sarl CHOFICO est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 7622,45€, dont le siège social est à Thionville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro TI 401760327.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Jeff de Bruges sur le site thionville-lemoine.jeffdebruges.fr, dont l’accès est réservé aux collectivités et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

 

1. 2. DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer dans l’un de deux boutiques Jeff de Bruges de Thionville (centre commercial Géric ou 24 rue du Four Banal), ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

 

1. 3. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

 

2.1 CARACTERISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer les clients de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

 

2.2 CONFORMITE

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise en marché.

 

2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS

 

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, il sera convenu d’un produit de remplacement ou d’un avoir sous forme de bon d’achat.

 

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Conformément à la réglementation sur l’échange de biens intracommunautaires, il est possible de vendre Hors Taxes aux entreprises étrangères appartenant à l’UE qui fourniront un numéro de TVA intracommunautaire.

 

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port, qui seront offerts pour toute commande dont le prix TTC est supérieur à 300 euros et dont la distance géographique est inférieure à 30 km de Thionville.

En cas de livraison à une distance supérieure à 30 km du magasin Jeff de Bruges du Centre Commercial Géric à Thionville, le vendeur fera appel à un transporteur et refacturera le montant des frais de port supportés au client.

 

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

 

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a été préalablement attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande sera enregistrée dès lors qu’elle atteint le montant minimum de commande de 300€, et sera réglée au moyen d’un CB à partir du site.

 

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

 

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Aux termes de l’article L.221-228 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour les contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé.

La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.

Vous pouvez toutefois contacter la gérante dans les 24h de la passation de la commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.

 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

La commande sera réglée à la prise de commande par les salariés des entreprises ou collectivités qui passent leur commande individuellement.

Pour les CE ou entreprises qui passent une commande d’un montant supérieur à 1000€, un acompte de 30% sera réglé à la prise de commande et le solde pourra être réglé à la livraison.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

6.1 LIVRAISON EN ENTREPRISE

Le vendeur livrera les produits en entreprise sur demande du client, gratuitement pour une distance inférieure à 30 km de Thionville Géric et pour un montant de commande supérieur à 300€ TTC.

La date de livraison sera demandée par le client, le vendeur la respectera dans la limite de ses possibilités d’organisation et d’éventuelles difficultés de circulation. En cas d’impossibilité de livrer à la date convenue, le vendeur préviendra le client et s’efforcera de trouver une solution adaptée dans les plus brefs délais (48h).

 

Pour les commandes livrables à une distance supérieure à 30 km de Thionville Géric, le vendeur s’adressera à un transporteur de son choix et refacturera les frais de port au client.

 

6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE

Selon l’accord entre le vendeur et le client, le client pourra venir lui-même récupérer sa commande :

• Soit au magasin Jeff de Bruges situé 24 rue du Four Banal à Thionville
• Soit au magasin Jeff de Bruges situé Centre Commercial Géric à Thionville,
• Soit à l’entrepôt du vendeur dont l’adresse sera fournie le cas échéant.

6.3 DELAIS

Un délai de trois semaines sera nécessaire entre la date de la commande et la date de mise à disposition des produits.

Ce délai pourra être raccourci sous réserve de disponibilité des produits et sur accord entre le vendeur et le client.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d’ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et des livraisons et la communication des nouvelles offres commerciales Jeff de Bruges.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Date de dernière mise à jour : 20/09/2019